Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
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Article 2 – Éditeur du site
Multiservices 97
Zone artisanale – Baie-Mahault, Guadeloupe
📧 gilles.lardeux@gmail.com
📞 +590 690 62 34 06
Représentant légal : Gilles Ladreux
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
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Article 4 – Contenu du site
Multiservices 97 s’efforce de fournir des informations précises, actualisées et vérifiables. Toutefois, le site peut contenir des erreurs ou omissions, et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude du contenu.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Multiservices 97 ou à ses partenaires.
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Article 6 – Responsabilités
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Article 7 – Données personnelles
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Liens hypertextes
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Article 10 – Modification des CGU
Multiservices 97 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de la Guadeloupe.